La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un pilier de la fiscalité pour tout restaurateur, mais sa gestion peut vite devenir un véritable casse-tête.
Avec ses différents taux, ses règles spécifiques à la consommation sur place ou à emporter, et les évolutions réglementaires, il est facile de s'y perdre. Pourtant, une bonne gestion de la TVA est non seulement une obligation légale, mais aussi un levier de performance financière.
Ce guide complet et mis à jour pour 2026 vous explique tout ce que vous devez savoir pour maîtriser la TVA en restauration en France, de la compréhension des taux à la déclaration, en passant par les nouvelles obligations et les erreurs à éviter.
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. En tant que restaurateur, vous agissez comme un collecteur pour l'État : vous facturez la TVA à vos clients sur chaque vente (TVA collectée), puis vous la reversez à l'administration fiscale.
En parallèle, vous pouvez déduire la TVA que vous avez payée sur vos propres achats professionnels (matières premières, matériel, etc.), c'est la TVA déductible.
Le montant que vous devez à l'État correspond donc à la différence entre la TVA que vous avez collectée et celle que vous pouvez déduire.
La principale nouveauté est le déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire. À partir de 2026, toutes les entreprises, y compris les restaurants, devront être capables de recevoir des factures au format électronique.
L'obligation d'émettre des factures électroniques s'appliquera ensuite progressivement. Cette réforme vise à simplifier les déclarations de TVA et à lutter contre la fraude. Il est donc essentiel d'anticiper cette transition en vous équipant d'un logiciel de caisse (POS) conforme.
Pour comprendre la structure actuelle des taux, il est utile de rappeler la réforme de 2009. Avant cette date, la restauration était soumise à un taux unique de 19,6 %.
La réforme a introduit un taux réduit (passé à 5,5 % puis ajusté) pour la majorité des services de restauration, afin de soutenir le secteur. Cependant, c'est aussi cette réforme qui a complexifié le système en maintenant un taux normal pour les boissons alcoolisées, créant ainsi la ventilation des taux que nous connaissons aujourd'hui.
Pour y voir clair, il faut comprendre qu'il existe quatre taux de TVA principaux en France, dont trois sont couramment utilisés en restauration. Le choix du taux dépend de la nature du produit (alimentaire, boisson alcoolisée ou non) et de son mode de consommation (immédiate ou différée, sur place ou à emporter).
Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à identifier rapidement le bon taux.
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Produit ou Service |
Taux Applicable |
Exemples |
|---|---|---|
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Produits alimentaires à consommation différée |
5,5 % (Taux réduit) |
Plats à emporter sous vide, pain, viennoiseries, bouteille d'eau scellée. |
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Produits alimentaires à consommation immédiate |
10 % (Taux intermédiaire) |
Repas servis à table, plats à emporter chauds, sandwichs, boissons non alcoolisées servies au verre. |
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Boissons alcoolisées |
20 % (Taux normal) |
Vin, bière, spiritueux, cocktails (servis sur place ou à emporter). |
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Produits spécifiques (luxe, confiseries...) |
20 % (Taux normal) |
Caviar, confiseries, certains chocolats (principalement en vente à emporter). |
La gestion de la TVA sur les boissons est une source fréquente d'erreurs. La règle principale à retenir est que l'alcool est toujours taxé au taux normal.
Toutes les boissons contenant de l'alcool sont soumises au taux de TVA de 20 %, sans exception. Que ce soit un verre de vin servi à table, une bière à emporter ou un cocktail, le taux reste le même.
Ici, la distinction se fait sur le mode de consommation. Une boisson non alcoolisée vendue dans un contenant qui permet sa conservation (bouteille fermée, canette) est taxée à 5,5 %. En revanche, si elle est servie pour une consommation immédiate (au verre, à la pression, gobelet ouvert), elle est taxée à 10 %.
La théorie est une chose, mais la pratique quotidienne dans un bar, un café ou lors d'un service de brunch peut soulever des questions spécifiques.
La clé est toujours de revenir aux principes de base : la nature du produit (alcoolisé ou non) et le mode de consommation (immédiat ou différé).
Ces situations sont souvent celles où les erreurs sont les plus fréquentes. Voici quelques scénarios courants pour vous aider à y voir plus clair.
🚀Micro-scénario 1 : le café au comptoir Un client commande un expresso au bar. Le taux de TVA à appliquer est de 10 %. La raison est simple : le service est destiné à une consommation immédiate. Vous ne vendez pas un produit à conserver, mais une boisson préparée et servie dans un contenant (tasse, gobelet) qui ne permet pas sa conservation, même si le client décide de l'emporter.
🚀Micro-scénario 2 : la boisson à emporter scellée Un client achète une bouteille d'eau en plastique, fermée. Ici, le taux de TVA est de 5,5 %. Le critère déterminant est que le contenant est hermétique et permet une conservation. Le client peut donc emporter le produit pour une consommation différée (plus tard dans la journée, le lendemain...). C'est la même règle qui s'applique à une canette de soda ou à une bouteille de jus de fruits fermée.
🚀Micro-scénario 3 : le menu brunch avec alcool Votre restaurant propose une formule brunch à 35 € qui inclut des plats, un jus d'orange et une coupe de champagne. Dans ce cas, il est obligatoire de ventiler les taux de TVA. Vous ne pouvez pas appliquer un taux unique de 10 %. Vous devez déterminer la part du prix qui correspond à chaque catégorie pour appliquer le bon taux :
Le taux intermédiaire de 10 % s'applique à la grande majorité des produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, qu'ils soient servis à table ou à emporter (plats du jour, sandwichs, salades préparées, etc.).
Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux produits alimentaires vendus sous un emballage permettant leur conservation et une consommation différée. Pensez à une baguette de pain, une viennoiserie, un plat cuisiné sous vide ou un yaourt.
Le taux normal de 20 % s'applique à une liste limitée de produits considérés comme des produits de luxe ou des confiseries, tels que le caviar, la margarine, la plupart des chocolats et les bonbons.
Pour la plupart des produits de snacking ou des plats préparés vendus à emporter pour une consommation immédiate, le taux est de 10 %. Si le produit est vendu dans un contenant hermétique pour une consommation ultérieure, le taux passe à 5,5 %.
Le principal défi de la vente à emporter est la gestion des menus qui combinent différents taux. Un menu "sandwich + boisson non alcoolisée en canette + paquet de chips" doit faire l'objet d'une ventilation : 10 % pour le sandwich et les chips, et 5,5 % pour la canette.
Les règles de TVA sont les mêmes que la vente soit effectuée en "click and collect" (retrait sur place) ou via une plateforme de livraison comme Deliveroo ou Uber Eats. Ce n'est pas le mode de transport qui détermine le taux, mais la nature du produit vendu.
La "consommation sur place" est caractérisée par la mise à disposition d'un environnement permettant de consommer les produits : tables, chaises, mange-debout, comptoir, et un service associé (même minimal).
Le taux de base pour tous les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées consommés sur place est de 10 %. Les boissons alcoolisées restent, elles, à 20 %.
Pour les formules comme les buffets à volonté ou les brunchs, il est impératif de ventiler les recettes si des boissons alcoolisées sont incluses dans le prix forfaitaire. Vous devez déterminer la part du prix qui correspond à l'alcool pour lui appliquer le taux de 20 %.
Tous les restaurants traditionnels, bistrots et brasseries sont concernés par la collecte et la déclaration de la TVA, selon les taux vus précédemment.
Ces nouveaux modèles de restauration sont soumis aux mêmes règles de TVA. La distinction se fera principalement sur les critères de "consommation sur place" (si un espace est aménagé) ou "à emporter".
Les services de traiteur sont considérés comme des prestations de services et sont généralement soumis au taux de 10 %. Cependant, si la prestation inclut la location de matériel ou de personnel sans fourniture de nourriture, les taux peuvent varier.
Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier du régime de la "franchise en base de TVA", qui les exonère de la déclaration et du paiement de la TVA tant que leur chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil (91 900 € pour la vente de marchandises et la restauration sur place, seuils 2023-2025, sujets à révision).
Attention, en contrepartie, ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.
Pour chaque produit vendu, votre système de caisse doit être paramétré pour appliquer le bon taux de TVA (5,5 %, 10 % ou 20 %).
Sur une période donnée (ex: un mois), additionnez toute la TVA que vous avez facturée à vos clients. C'est la TVA collectée.
Rassemblez toutes vos factures d'achats professionnels (matières premières, électricité, loyer, matériel...) et additionnez la TVA que vous avez payée. C'est la TVA déductible.
La formule est simple : TVA à payer = TVA collectée - TVA déductible. Si le résultat est positif, c'est le montant à verser à l'État. S'il est négatif, vous avez un crédit de TVA.
La déclaration de la TVA est une procédure rigoureuse et incontournable pour tout restaurateur. Il ne s'agit pas seulement de remplir un formulaire, mais de suivre un processus précis en respectant des délais stricts pour rester en conformité avec l'administration fiscale.
Le formulaire à utiliser dépend de votre régime d'imposition, qui est généralement déterminé par votre chiffre d'affaires. Il en existe principalement deux :
La déclaration de la TVA est aujourd'hui entièrement dématérialisée. Vous devez obligatoirement effectuer cette démarche en ligne, via votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Le processus est simple : une fois connecté, vous accédez à la section TVA, sélectionnez la période à déclarer, puis remplissez les différentes cases avec les montants de votre TVA collectée (ventilée par taux) et de votre TVA déductible.
Le paiement (télépaiement) se fait également directement depuis cette interface, généralement par prélèvement bancaire.
Le respect des délais est crucial. Ils varient selon votre régime :
L'administration fiscale est très stricte sur les délais et les pénalités peuvent rapidement s'accumuler. Tout retard, même d'un seul jour, entraîne des sanctions financières :
Il est donc fondamental d'être rigoureux et d'anticiper vos échéances. La meilleure protection contre ces pénalités est une comptabilité bien tenue et le respect scrupuleux du calendrier fiscal.
La récupération de la TVA déductible n'est pas une simple formalité administrative, c'est un levier direct pour optimiser votre trésorerie et votre rentabilité. Chaque euro de TVA que vous payez sur vos dépenses professionnelles est une créance que vous détenez sur l'État. Savoir comment la récupérer efficacement est donc une compétence financière essentielle pour tout gérant de restaurant.
Pour qu'une dépense ouvre droit à la déduction de la TVA, elle doit respecter deux conditions strictes et non négociables. L'absence de l'une ou l'autre peut entraîner un redressement en cas de contrôle.
La liste des dépenses ouvrant droit à la déduction de TVA est très large et couvre la quasi-totalité de vos charges d'exploitation. Pensez à bien conserver toutes les factures correspondantes.
Voici les catégories les plus courantes :
Lorsque le montant de votre TVA déductible (ce que vous avez payé) est supérieur au montant de votre TVA collectée (ce que vous avez facturé) sur une période, vous disposez d'un crédit de TVA. Deux options s'offrent alors à vous :
Les conditions pour demander un remboursement varient :
Le remboursement est particulièrement utile en phase d'investissement lourd (par exemple, lors de l'achat de nouveau matériel coûteux), car il vous permet de récupérer rapidement la TVA payée et de soulager votre trésorerie.
La facturation électronique va transformer la gestion administrative. Vous devrez être en mesure de recevoir et d'émettre des factures dans des formats électroniques standardisés via des plateformes certifiées. L'objectif pour l'État est de pré-remplir à terme vos déclarations de TVA, simplifiant la procédure mais exigeant une rigueur accrue en amont.
Votre logiciel de caisse (POS) devra être conforme aux nouvelles normes pour pouvoir générer des factures électroniques valides. Il ne s'agira plus d'un simple PDF, mais d'un fichier de données structurées. Il est essentiel d'anticiper cette transition en discutant dès maintenant avec votre fournisseur de logiciel.
À terme, cette réforme devrait réduire le temps passé sur les déclarations. Cependant, elle demandera une parfaite synchronisation entre votre caisse, votre comptabilité et les plateformes de l'État. La ventilation correcte des taux de TVA à la source (dès l'encaissement) deviendra encore plus cruciale, car les données seront transmises quasi instantanément.
L'erreur la plus classique est d'appliquer un seul taux de 10 % à un menu qui inclut une boisson alcoolisée. Il faut impérativement ventiler la recette pour appliquer 20 % sur la partie alcool.
Confondre le taux de 5,5 % (boisson en contenant scellé) et 10 % (boisson servie au verre) est très fréquent. Un bon paramétrage de votre caisse est essentiel pour éviter cette erreur.
Oublier d'appliquer le taux de 5,5 % sur des produits qui le permettent (ex: une bouteille d'eau vendue avec un sandwich) vous fait collecter trop de TVA et réduit votre marge.
Vendre du caviar ou des confiseries à emporter au taux de 10 % au lieu de 20 % est une erreur qui peut coûter cher en cas de contrôle fiscal.
Vos tickets de caisse et factures doivent clairement faire apparaître les différents taux de TVA appliqués. Une absence de ventilation peut remettre en cause la déductibilité de la TVA pour vos clients professionnels.
Une gestion rigoureuse de la TVA repose sur des données fiables et une organisation sans faille. Un logiciel comme TheFork Manager vous aide indirectement mais puissamment dans cette tâche.
En automatisant la prise de réservation et en centralisant toutes les sources (téléphone, web, partenaires) sur un seul agenda, vous libérez un temps précieux. Ce temps peut être réinvesti dans des tâches à plus forte valeur ajoutée, comme le contrôle de votre comptabilité.
TheFork Manager vous fournit des statistiques claires sur votre activité : nombre de couverts par service, ticket moyen, provenance des clients... Ces données sont une base solide et fiable pour établir des prévisionnels de chiffre d'affaires et croiser vos informations avec votre comptabilité pour des déclarations plus justes.
Un flux de travail fluide entre la réservation et l'encaissement est essentiel. En connectant les informations de réservation à votre système de caisse, vous assurez une traçabilité parfaite de chaque client, ce qui simplifie le suivi des ventes et la ventilation des recettes, un point crucial pour la TVA.
En fin de compte, l'optimisation de vos opérations quotidiennes grâce à un outil de gestion performant vous permet de dégager du temps pour vous concentrer sur des aspects aussi importants que la conformité fiscale. Moins de temps passé à gérer les réservations, c'est plus de temps pour piloter votre restaurant sereinement.
Il y a principalement trois taux : 10 % pour la plupart des plats et boissons non alcoolisées à consommation immédiate, 5,5 % pour les produits à emporter à consommation différée, et 20 % pour les boissons alcoolisées et certains produits de luxe.
La principale différence concerne les produits pouvant être conservés. Une bouteille d'eau scellée sera à 5,5 % à emporter, mais si elle est ouverte et servie à table, elle passe à 10 %. La nourriture préparée pour une consommation immédiate est généralement à 10 % dans les deux cas.
Vous devez ventiler le prix du menu. Par exemple, pour un menu à 25 € avec un verre de vin, vous devez déterminer la part du prix correspondant au vin pour lui appliquer le taux de 20 %, le reste étant à 10 %.
C'est simple : toutes les boissons alcoolisées, sans exception, sont soumises au taux de TVA de 20 %, qu'elles soient consommées sur place, à emporter ou en livraison.
Non, les règles de TVA sont les mêmes qu'en vente à emporter. Le taux applicable dépend de la nature du produit (alimentaire, boisson, alcool) et non du fait qu'il soit livré par un tiers ou retiré par le client.
Non, s'il bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (chiffre d'affaires inférieur à 91 900 € pour la restauration), il ne facture pas la TVA. Ses factures doivent porter la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Toutes les dépenses engagées pour les besoins de votre activité professionnelle permettent de déduire la TVA, à condition d'avoir une facture conforme. Cela inclut les matières premières, le matériel, l'énergie, les services de communication, les honoraires comptables, etc.
La meilleure façon est d'avoir un logiciel de caisse (POS) correctement paramétré avec les bons taux pour chaque produit. Il est également conseillé de faire appel à un expert-comptable pour valider votre configuration et vos déclarations.