La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect que doivent collecter les entreprises auprès de leurs clients avant de le reverser à l'État.
Dans le secteur de la restauration, son calcul et sa déclaration peuvent s'avérer complexes en raison des différents taux applicables. En effet, gérer un restaurant signifie être constamment occupé sur plusieurs fronts : dès la gestion des aspects fiscaux comme la TVA jusqu'à la recherche de personnel, en passant par le marketing et la gestion des réservations.
Heureusement, aujourd'hui il y a des solutions qui accompagnent les restaurateurs et les aident dans différents aspects de l’organisation de l’établissement. Par exemple, TheFork Manager, le logiciel de gestion qui permet d'améliorer la gestion des réservations, offre également une visibilité exceptionnelle dès le départ grâce aux plateformes TheFork, TripAdvisor et le Guide Michelin.
Toutefois, ce guide porte sur les aspects fiscaux. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de la TVA et comment celle-ci impacte directement la trésorerie et la rentabilité de votre établissement.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, omniprésent dans les transactions commerciales et les services en France. Elle est perçue par l'entreprise au moment de la vente d'un produit ou de la prestation d'un service au consommateur.
Cependant, contrairement à une taxe classique sur les ventes, la TVA est calculée à chaque étape de la production et de la distribution, sur la valeur ajoutée à chaque stade, d'où son nom.
Dans le secteur de la restauration, la TVA touche donc à la fois les produits alimentaires et les services, avec des taux qui varient selon la nature du produit et le contexte de la vente (sur place, à emporter, alcoolisé ou non).
Une bonne gestion de la TVA est essentielle pour vous, car vous devez la collecter correctement et la déclarer de manière adéquate aux services fiscaux.
La réforme de la TVA dans la restauration en 2009 a marqué un tournant décisif pour l'ensemble des acteurs du secteur en France. Avant cette réforme, la restauration était soumise à un taux de TVA de 19,6 %, considéré par beaucoup comme un frein à la compétitivité et à la consommation. Le Gouvernement français a finalement introduit un taux réduit de TVA pour les services de restauration. On est donc passés de 19,6 % à 5,5 %.
Cependant, cette réforme a aussi distingué l’application de la TVA selon les différents types de produits et services offerts par les restaurateurs :
Dans le secteur de la restauration, les taux de TVA applicables sont déterminés par la nature des produits et services offerts. Les restaurateurs doivent appliquer avec précision ces taux pour se conformer à la législation fiscale et éviter les erreurs de déclaration.
H3 - Synthèse des taux de TVA dans le milieu de la restauration
En restauration, le taux de TVA appliqué aux boissons peut varier selon leur nature :
Pour les produits alimentaires, le taux de TVA dépend également de leur nature et de leur mode de consommation :
La vente à emporter est soumise à des règles de TVA spécifiques en France :
Pour les services de restauration avec consommation sur place, le taux de TVA est défini comme suit :
La TVA est applicable à la grande majorité des restaurateurs en France, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de cafés, de brasseries ou de services de restauration rapide à emporter. Cependant, des exceptions et des régimes spécifiques existent en fonction de la taille de l'entreprise et du type de service offert :
Pour calculer votre TVA, suivez ces étapes :
Il est important que vous conserviez toutes vos factures d'achat et de vente pour justifier les montants de TVA collectés et déductibles en cas de contrôle fiscal.
En tant que restaurateur, vous êtes tenu de déclarer la TVA de manière régulière, ce qui implique de suivre un processus précis. Vous devez commencer par maintenir un registre à jour de toutes vos transactions, y compris les ventes et les achats, en notant soigneusement la TVA collectée auprès des clients et celle que vous avez payée sur vos achats professionnels.
Pour déclarer la TVA, remplissez le formulaire de déclaration approprié, qui est généralement le formulaire CA3, ou le formulaire CA12 si vous êtes auto-entrepreneur et éligible au régime de la franchise en base de TVA. Cette démarche se fait en ligne via le portail des finances publiques.
Il est important de respecter les délais de déclaration et de paiement. Les dates limites sont fixées par l'administration fiscale et varient en fonction de votre situation. Si vous devez de la TVA, le paiement doit généralement être effectué en même temps que la déclaration
Pour récupérer la TVA déductible dans votre restaurant, commencez par rassembler vos factures d'achats professionnels. Vous devez vous assurer que ces documents sont conformes aux exigences fiscales, c'est-à-dire qu'elles doivent mentionner clairement la TVA payée.
Lorsque vous remplissez votre déclaration de TVA, indiquez la TVA totale collectée sur vos ventes et la TVA totale déductible sur vos achats professionnels. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous pouvez demander un remboursement du crédit de TVA ou l'imputer sur les prochaines déclarations.
Il est important de procéder à ces démarches dans les délais impartis pour chaque période de déclaration. En cas de doute ou pour s'assurer de la conformité de votre déclaration avec la réglementation, il est conseillé de consulter un expert-comptable. Ce professionnel pourra vous aider à optimiser la récupération de la TVA et à maintenir une comptabilité irréprochable pour votre restaurant. Pour une gestion plus efficace de votre établissement, pensez également à utiliser TheFork Manager.Ce logiciel peut vous aider dans la gestion des réservations et, au même temps, vous offre des avantages significatifs qui auront un impact positif sur vos finances et votre gestion fiscale.